Conditions générales d'utilisation

Préambule

En vous inscrivant sur la plateforme des Grenopolitain·es vous acceptez les conditions détaillées dans ce document.

Nous nous réservons le droit de modifier ce document si nécessaire. Vous serez averti et devrez accepter les modifications pour pouvoir continuer de participer si des changements notables sont apportés (ex. ajout ou modification de conditions dans le document présent). Aucune action ne sera nécessaire dans le cas d'un changement mineur (ex. une correction de faute d'orthographe).

Définitions

Le pronom "nous" désigne l'éditeur du site et ses administrateurs et administratrices.

Le pronom "vous" désigne l'utilisateur ou utilisatrice du présent site.

Nous désignons par "la plateforme", "le service" ou "l'application" le site disponible à l'adresse decidim.grenopolitains.fr.

Signature de l'appel

En créant un compte sur ce service, vous signez par la même occasion l'appel des Grenopolitain·es.

Conditions du service

1. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe. Nous ne pouvons être tenus pour responsables pour un accès malveillant dû à un manquement à cette obligation.
2. Vous êtes responsable de l'activité lié à votre compte.
3. Vous ne pouvez utiliser le service à des fins illégales. Vous ne devez donc pas enfreindre les lois s'appliquant en France.
4. Vous acceptez d'avoir un comportement respectueux des autres utilisateurs et utilisatrices de la plateforme.
5. Vous reconnaissez l'esprit de l'appel des Grenopolitain·es auquel vous adhérez.
6. Vous ne pouvez vendre, échanger, revendre ou exploiter un compte du service à des fins commerciales.
7. Un compte ne peut être créé ou géré que par un utilisateur "humain".
8. L'utilisation du service n'est autorisé qu'aux personnes majeures (18 ans et plus).

Les modérateurs et modératrices de la plateforme sont seul·es juges du dépassement de ces conditions.

Engagements de l'éditeur et des administrateur·ices

1. Nous n'intervenons pas, ni n'accédons directement aux données de votre compte sans votre autorisation.
2. Nous ne supprimons aucun message qui ne contrevient aux conditions du service.
3. Nous n'usons pas de nos privilèges pour exercer une pression quelle qu'elle soit sur vous.
4. Ni n'exploitons pas, ni ne transmettons vos données à des services tiers.

Modification du service

Nous disposons du droit de stopper ou de modifier le service (dans le cas d'une mise à jour par exemple) à tout moment, avec ou sans notification préalable.

Nous ne pouvons être tenus pour responsable d'une interruption du service, partielle ou totale.

Copyright

Vous acceptez que les messages postés sur la plateforme soient placés sous licence Creative Commons BY-NC-SA par défaut. Vous autorisez ainsi le partage et la modification de vos messages sous condition de vous créditer, que les repartages soient mis sous la même licence et qu'aucune utilisation commerciale n'en soit faite. Cela nous permettra notamment de pouvoir réutiliser vos contributions.

Vous disposez du droit de placer vos messages sous une licence différente. Il faudra pour cela le préciser dans vos messages.

Suspension de compte

Nous pouvons être amené à suspendre votre compte pour des raisons légales ou si nous considérons que votre comportement dépasse les règles édictées dans ces conditions générales d'utilisation. Vous serez prévenu par un message personnel au préalable expliquant les raisons de cette suspension.

Données personnelles

Vos données personnelles vous appartiennent. En cela, vous disposez d'un droit de modification et de suppression sur ces données. Les données concernées sont votre surnom, nom, adresse courriel, mot de passe, avatar, site personnel et biographie. Vous pouvez modifier et supprimer ces données depuis l'interface de votre compte.

Des informations supplémentaires sont toutefois conservées pour des raisons techniques et légales comme votre adresse IP et la date et heure d'accès aux pages que vous visitez. Elles sont supprimées automatiquement au bout de 1 an.

Nous attirons votre attention sur le fait que les messages que vous postez (proposition, débat, commentaire, etc.) ne peuvent être modifiés ou supprimés pour assurer la transparence et le bon déroulement du processus démocratique de la plateforme.

Aucune donnée n'est ni vendue ni transmise à des services tiers.

Vous trouverez plus de détails sur les données manipulées au sein de la plateforme sur la page des mentions légales.